| ART. 60 | N°338 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2012
FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 287)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°338
présenté par
| M. Issindou |
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ARTICLE 60
À la première phrase, substituer aux mots :
« de la retraite forfaitaire et de la »,
les mots :
« des pensions de retraite forfaitaire et de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.