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ART. 61 | N°339 |
FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 287)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Issindou |
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ARTICLE 61
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« versement »,
le mot :
« service ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.