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ART. 63 | N°340 |
FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 287)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°340
présenté par
M. Issindou |
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ARTICLE 63
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« au total ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.