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ART. 63N°340

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2012

FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 287)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°340

présenté par

M. Issindou

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ARTICLE 63

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« au total ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.