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ART. 40 | N°374 |
FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 287)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Paul |
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ARTICLE 40
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« lorsqu’ils »,
les mots :
« lorsque les médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.