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ART. 40N°374

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2012

FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 287)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°374

présenté par

M. Paul

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ARTICLE 40

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« lorsqu’ils »,

les mots :

« lorsque les médecins ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.