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ART. 16N°388

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2012

FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 287)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°388

présenté par

M. Lamour

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ARTICLE 16

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'instauration de cette taxe sur les retraites se chiffrera en une perte nette pour 7,5 millions de retraités.