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ART. 16 | N°388 |
FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 287)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°388
présenté par
M. Lamour |
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'instauration de cette taxe sur les retraites se chiffrera en une perte nette pour 7,5 millions de retraités.