Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
Retour vers le dossier législatif
Voir le texte de référence

ART. 44N°393

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2012

FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 287)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT SÉANCE

AMENDEMENT N°393

présenté par

M. Paul

----------

ARTICLE 44

Après le mot :

« maladie »,

supprimer la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 12.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.