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ART. 44 | N°393 |
FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 287)
Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT SÉANCE
AMENDEMENT N°393
présenté par
M. Paul |
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ARTICLE 44
Après le mot :
« maladie »,
supprimer la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.