| ART. 32 | N°397 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2012
FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 287)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°397
présenté par
| M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général), M. Tian et Mme Le Callennec |
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ARTICLE 32
ANNEXE B
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot :
« efforts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.