| ART. 32 | N°441 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2012
FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 287)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°441
présenté par
| M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) |
----------
ARTICLE 32
ANNEXE B
À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :
« initié »
le mot :
« engagé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.