Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
Retour vers le dossier législatif
Voir le texte de référence

ART. 40N°455 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2012

FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 287)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°455 (Rect)

présenté par

M. Paul, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (assurance maladie et accidents du travail)

----------

ARTICLE 40

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« an, »,

insérer les mots :

« ou avec un assistant des hôpitaux exerçant à mi-temps et ayant accompli moins de deux ans de services effectifs à temps plein au sein d’un établissement public de santé, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à étendre le dispositif des praticiens territoriaux de médecine générale aux assistants hospitaliers ayant accompli moins de deux ans de services effectifs au sein d’un établissement de santé.

Face aux enjeux de démographie médicale, les centres hospitaliers dans les zones déficitaires en offre de soins, et notamment les hôpitaux locaux, doivent voir leur rôle redéfini autour de la notion de premier recours, et devenir de véritables pivots de l’offre de soins au niveau territorial. Le dispositif des PTMG constitue une opportunité de favoriser ce repositionnement des établissements en s’ouvrant aux assistants hospitaliers.