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ART. 56N°483

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2012

FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 287)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°483

présenté par

M. Paul

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ARTICLE 56

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« indemnités journalières »,

les mots :

« prestations ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.