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ART. 56 | N°483 |
FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 287)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°483
présenté par
M. Paul |
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ARTICLE 56
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« indemnités journalières »,
les mots :
« prestations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.