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ART. 41 | N°569 |
FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 287)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°569
présenté par
M. Paul |
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ARTICLE 41
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot :
« expérimental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Suppression d'une précision inutile.