La définition d’ORDAM permettra de mieux répondre aux besoins des territoires, et de mieux responsabiliser les acteurs de la santé en région.

Cette proposition s’inscrit par ailleurs dans la logique des recommandations du rapport Fourcade sur la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé et pousser jusqu’à son terme la logique de création des agences régionales de santé ainsi que des fonds d’intervention régionaux.

Le présent amendement propose au gouvernement d’engager une réflexion d’ensemble sur la possibilité d’expérimenter la mise en œuvre d’objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie.