Cet amendement vise à préciser que les conditions d’encadrement de cette RTU sont totalement identiques à celle de la RTU existant actuellement, en particulier  il prévoit explicitement l’information des prescripteurs, l’information des patients par les prescripteurs mais aussi un recueil d’information concernant l’efficacité, les effets indésirables et les conditions réelles d’utilisation de la spécialité dans le cadre d’une convention avec le laboratoire.

Un décret en conseil d’état précisera les modalités d’application de cet article.