I. – La section 2 du chapitre 5 du titre II du livre II de la première partie code du travail est ainsi modifiée :

A. L’intitulé est complété par les mots : « et d’accueil de l’enfant ».

B. L’article L. 1225‑35 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « paternité », sont insérés les mots : « et d’accueil de l’enfant » ;

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, lorsque la personne salariée conjointe de la mère de l’enfant, liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle n’est pas le père, le bénéfice du congé revient à cette personne. » ;

3° Aux deuxième et troisième alinéas, après le mot : « paternité », sont insérés les mots : « et d’accueil de l’enfant ».

C. À l’article L. 1225‑36, après le mot : « paternité », sont insérés les mots : « et d’accueil de l’enfant ».

 I bis.– À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1142‑3 et au quatrième alinéa de l’article L. 1262‑4 du même code, après le mot : « paternité », sont insérés les mots : « et d’accueil de l’enfant ».

 I ter.– Le code de la défense est ainsi modifié :

A.° Au cinquième alinéa de l’article L. 4138‑2, après le mot : « paternité », sont insérés les mots : « et accueil de l’enfant » ;

B.  À l’article L. 4138‑4, après le mot : « paternité », sont insérés les mots : « , accueil de l’enfant ».

I quater.– À l’article L. 5553‑3 du code des transports, après le mot : « paternité », sont insérés les mots : « et d’accueil de l’enfant ».

II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

A.  Le titre III du livre III est ainsi modifié :

1° Il est complété par les mots : « et d’accueil de l’enfant » ;

2° Le chapitre premier est complété par les mots : « et d’accueil de l’enfant » ;

3° La section IV du chapitre premier est complétée par les mots : « et d’accueil de l’enfant » ;

4° Au premier alinéa de l’article L. 331‑8, les mots : « Après la naissance de son enfant » sont remplacés par les mots : « Lorsqu’il exerce son droit à congé prévu à l’article L. 1225‑35 du code du travail » et les mots : « le père » sont remplacés par les mots : « l’assuré ».

B. Aux premier et deuxième alinéas des articles L. 613‑19‑2 et L. 722‑8‑3, le mot : « pères » est remplacé par le mot : « assurés ».

C. Au 1° de l’article L. 168‑7, au 1° du II de l’article L. 532‑2 et au 1° de l’article L. 544‑9, après le mot : « paternité », sont insérés les mots : « et d’accueil de l’enfant ».

D. Aux deux derniers alinéas de l’article L. 223‑1, après le mot : « de paternité », sont insérés les mots : « et d’accueil de l’enfant ».

III. – « Au septième alinéa de l’article 22 bis et au treizième alinéa de l’article 34 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, au huitième alinéa de l’article 38 bis et au vingt-quatrième alinéa de l’article 57 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, au septième alinéa de l’article 32‑2 et au dix‑septième alinéa de l’article 41 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et au deuxième alinéa de l’article 6 de laloi n° 2005‑159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale, après le mot : « paternité », sont insérés les mots : « et d’accueil de l’enfant ». »