| ART. PREMIER | N°1 |
PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 332)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1
présenté par
| M. Verchère et Mme Nachury |
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ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Lorsque l’enfant pratique ou contraint un autre enfant à pratiquer des jeux dits dangereux tels que les jeux de non-oxygénation ou les jeux d’agression dans les établissements d’enseignement scolaire. ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer à la référence :
« ou au 2° »,
les références :
« « , au 2° ou au 3° ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer à la référence :
« ou 2° »,
les références :
« , au 2° ou au 3° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pratique des jeux dangereux dans les cours d’écoles est un véritable fléau et beaucoup de jeunes qui les pratiquent ignorent bien souvent l’issue fatale. D’une violence inouïe ils peuvent conduire à des séquelles physiques, de lésions traumatiques irréversibles et malheureusement à des décès d’où l’intérêt de sensibiliser les parents sur ces pratiques et les responsabiliser sur le comportement de leur enfant.