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TITREN°11

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2013

PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 332)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°11

présenté par

M. de Ganay, M. Ciotti, M. Chatel et Mme Duby-Muller

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TITRE

Après le mot :

« violence »,

insérer les mots :

« et l’absentéisme ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.