| ART. 4 | N°15 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 février 2013
PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 332)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°15
présenté par
| M. Bréhier, Mme Martine Faure, M. Durand, Mme Langlade, Mme Sandrine Doucet, M. Travert, M. Féron, Mme Martinel, Mme Tolmont, M. Le Roch, M. Bloche et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.