| ART. 3 | N°6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013
PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 332)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°6
présenté par
| M. Verchère et Mme Nachury |
----------
ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« et 2° »,
les références :
« , 2° et 3° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.