| ART. 8 | N°68 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2012
PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC DÉFINI À L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - (N° 410)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°68 (Rect)
présenté par
| Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert et les membres du groupe écologiste |
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ARTICLE 8
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« ou l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition écologique est indissociable de la transition énergétique. Il est nécessaire que le Conseil national de la transition écologique soit également consulté sur les textes relatifs à l’énergie.