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| ART. PREMIER | N°90 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2012
PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC DÉFINI À L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - (N° 410)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°90
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« premier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement apporte une correction de forme.
La mise à disposition du projet de décision est en effet prévue au premier alinéa du II de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, et non au troisième.