| ART. PREMIER | N°11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 novembre 2012
FONCTIONNEMENT DES RÉSEAUX DE SOINS CRÉÉS PAR LES MUTUELLES - (N° 424)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
RETIRÉ AVANT SÉANCE
AMENDEMENT N°11
présenté par
| Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu |
----------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement sont fermement opposés à la remise en question d’un des piliers du système mutualiste. Ils demandent donc la suppression de cet article.