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ART. 46 | N°284 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 466)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°284
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 46
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Patrimoines | 274 600 | 0 |
Création | 64 500 | 0 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1 318 700 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 1 657 800 | 0 |
SOLDE | 1 657 800 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 657 800 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Culture ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
240 300 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental », titre 6, catégorie 64 ;
34 300 € sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France », titre 6, catégorie 64 ;
51 500 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64 ;
13 000 € sur le programme « Création », action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques », titre 6, catégorie 64 ;
1 305 700 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;
13 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 06 « Action culturelle internationale », titre 6, catégorie 64.