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| ART. 46 | N°292 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 466)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°292
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 46
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse | 30 000 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 15 000 | 0 |
| Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique | 8 000 | 0 |
| Action audiovisuelle extérieure | 0 | 0 |
| TOTAUX | 53 000 | 0 |
| SOLDE | 53 000 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 53 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
30 000 € sur le programme « Presse », action 02 « Aides à la presse », titre 6, catégorie 64 ;
15 000 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 01 « Livre et lecture », titre 6, catégorie 64 ;
8 000 € sur le programme « Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique », action 03 « Soutien à l’expression radiophonique locale », titre 6, catégorie 64.