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ART. 46 | N°293 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 466)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°293
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 46
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Emploi outre-mer | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Conditions de vie outre-mer | 90 000 | 0 |
TOTAUX | 90 000 | 0 |
SOLDE | 90 000 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 90 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Outre-mer ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
90 000 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports », titre 6, catégorie 64.