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ART. 46 | N°296 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 466)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°296
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 46
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 55 000 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Vie étudiante | 5 000 | 0 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 10 000 | 0 |
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources | 0 | 0 |
Recherche spatiale | 0 | 0 |
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l'aménagement durables | 0 | 0 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | 0 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 70 000 | 0 |
SOLDE | 70 000 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 70 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
55 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 15 « Pilotage et support du programme », titre 6, catégorie 64 ;
5 000 € sur le programme « Vie étudiante », action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives », titre 6, catégorie 64 ;
10 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 01 « Pilotage et animation », titre 6, catégorie 64.