Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
|
ART. 46 | N°299 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 466)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°299
présenté par
le Gouvernement |
----------
ARTICLE 46
ÉTAT B
Mission « Sécurité »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Police nationale | 3 000 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 3 000 | 0 |
SOLDE | 3 000 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 3 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Sécurité ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
3 000 € sur le programme « Police nationale », action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique », titre 6, catégorie 64.