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ART. 46 | N°300 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 466)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°300
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 46
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales | 101 000 | 0 |
Actions en faveur des familles vulnérables | 291 000 | 0 |
Handicap et dépendance | 202 000 | 0 |
Égalité entre les femmes et les hommes | 85 000 | 0 |
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 679 000 | 0 |
SOLDE | 679 000 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 679 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
44 000 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 12 « Economie sociale et solidaire », titre 6, catégorie 64 ;
33 000 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 13 « Autres expérimentations », titre 6, catégorie 64 ;
24 000 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 14 « Aide alimentaire », titre 6, catégorie 64 ;
3 000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 01 « Accompagnement des familles dans leur rôle de parents », titre 6, catégorie 64 ;
33 000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 02 « Soutien en faveur des familles monoparentales », titre 6, catégorie 64 ;
255 000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 03 « Protection des enfants et des familles », titre 6, catégorie 64 ;
15 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 01 « Évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées », titre 6, catégorie 64 ;
15 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 02 « Incitation à l’activité professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;
106 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 04 « Compensation des conséquences du handicap », titre 6, catégorie 64 ;
56 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 05 « Personnes âgées », titre 6, catégorie 64 ;
10 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 06 « Pilotage du programme », titre 6, catégorie 64 ;
23 000 € sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », action 11 « Egalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale », titre 6, catégorie 64 ;
62 000 € sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », action 12 « Promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes », titre 6, catégorie 64.