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ART. 46 | N°301 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 466)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°301
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 46
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Sport | 704 800 | 0 |
Jeunesse et vie associative | 241 600 | 0 |
TOTAUX | 946 400 | 0 |
SOLDE | 946 400 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 946 400 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
701 800 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;
3 000 € sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau », titre 6, catégorie 64 ;
114 800 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative », titre 6, catégorie 64 ;
116 800 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire », titre 6, catégorie 64 ;
10 000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 04 « Actions particulières en direction de la jeunesse », titre 6, catégorie 64.