Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 46 | N°311 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 466)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°311
présenté par
M. Mandon |
----------
ARTICLE 46
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 4 900 000 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Vie étudiante | 0 | 4 900 000 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources | 0 | 0 |
Recherche spatiale | 0 | 0 |
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l'aménagement durables | 0 | 0 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | 0 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 4 900 000 | 4 900 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de réduire la portée de l’effort demandé aux établissements d’enseignement supérieur privé dans le cadre du redressement des comptes publics.
Cet effort doit effectivement être partagé par les différents secteurs. Cependant, il est à noter que :
- les crédits à destination de l’enseignement supérieur privé, dans le cadre de la mission « Recherche et enseignement supérieur », diminuent de 4,9 millions d’euros entre 2012 et 2013 ;
- par ailleurs, l’enseignement supérieur privé ne bénéficiera plus de dotation en provenance de la mission « Travail et emploi » en 2013, alors qu’il a reçu une dotation de 3,2 millions d’euros en 2012.
C’est pourquoi, le présent amendement propose de:
- réduire de 4,9 millions d’euros l'action 04 "pilotage et animation programme" du programme 231 « Vie étudiante » ;
- abonder, en contrepartie, de 4,9 millions d’euros l’action 04 « Etablissements d’enseignement privé » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».