Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
Retour vers le dossier législatif
Voir le texte de référence

ART. 61N°42

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 décembre 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 466)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT SÉANCE

AMENDEMENT N°42

présenté par

M. Eckert

----------

ARTICLE 61

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

À l’alinéa 10, substituer au mot :

« onzième »,

le mot :

« dixième ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de correction d'un décompte d'alinéas.