| ART. 70 | N°48 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 décembre 2012
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 466)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°48
présenté par
| M. Eckert |
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ARTICLE 70
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« également ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.