La part variable de 4 % du revenu imposable de l’avantage accordé aux investissements en outre-mer tient compte de la réintégration dans l’assiette du barème de l’IRPP des revenus du capital.

Il en résulte un véritable risque d’emballement du coût de la dépense fiscale de ces dispositifs.

Afin de contrevenir à cet effet d’aubaine, il convient a minima d’abaisser la part variable de cet avantage en impôt à 3 % au lieu de 4 %.