| ART. 72 | N°74 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2012
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 466)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT SÉANCE
AMENDEMENT N°74
présenté par
| M. Morel-A-L'Huissier |
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ARTICLE 72
Mission « Travail et emploi »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mesure impacte trop lourdement les organismes d’intérêt général de plus de 500 salariés dont le siège est situé en zone de revitalisation rurale.