| TITRE | N°2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 avril 2013
EGALITÉ DES DROITS ET INTÉGRATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 516)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°2
présenté par
| M. Abad |
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TITRE
Substituer au mot :
« intégration »
le mot :
« inclusion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif poursuivi par la présente proposition de loi est de contribuer à faire de notre société une société réellement « inclusive » où le handicap constitue une problématique incontournable de chaque politique publique et non un sujet à part, traité ponctuellement et sans cohérence d’ensemble.
Cet amendement vise à ce que cet objectif soit mieux reflété dans l’intitulé du texte.