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ART. PREMIERN°125

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2013

CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - (N° 570)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°125

présenté par

M. Poisson, M. Abad, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Lacroute, M. Perrut, Mme Rohfritsch, M. Solère et M. Tian

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :

« L’accord prévoit enfin l’évaluation de la transmission des savoirs et des compétences entre les salariés, à l’occasion d’un bilan de compétences réalisé par le jeune salarié bénéficiaire, à l’issue de la durée de l’aide ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de faire du « contrat de génération » un véritable contrat d’échange intergénérationnel par la mise en place d’un binôme effectif entre le jeune bénéficiaire de l’aide et un salarié sénior. La perte des savoirs et des compétences dans l’entreprise nuit tout autant à la productivité qu’à la compétitivité de ces dernières. De fait, la formalisation de la transmission du patrimoine immatériel d’une entreprise doit être un objectif clairement poursuivi par le « contrat de génération ».