| ART. PREMIER | N°131 |
CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - (N° 570)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°131
présenté par
| M. Richard, M. Vercamer, M. Borloo, M. Benoit, M. de Courson, M. Salles, M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Zumkeller, M. Maurice Leroy, M. Hillmeyer, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Folliot, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Santini, M. Demilly, M. Pancher, M. Bourdouleix et M. Rochebloine |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« ainsi que l’adaptation et l’amélioration des conditions d’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de maintien dans leur emploi des seniors doit s’accompagner d’une adaptation et d’une amélioration de leurs conditions de travail, en tenant compte de leurs capacités réelles de travail, au regard notamment de la pénibilité de leur activité.
Cette disposition est d’autant plus nécessaire que le présent projet de loi vise à se substituer au dispositif existant jusque là, inscrit dans les accords seniors.