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ART. PREMIERN°143

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2013

CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - (N° 570)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°143

présenté par

M. Vercamer et M. Richard

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 28 par les mots : 

« ainsi que les objectifs d’égalité d’accès à l’emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l’embauche ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Avec raison, le projet de loi souligne la nécessité, pour les accords collectifs d’entreprise, de groupe ou de branche, de prendre en compte l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. 

Dans le même sens, il est souhaitable que ces mêmes accords prennent en compte des objectifs d’égalité d’accès à l’emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l’embauche. Ces dernières restent une réalité auxquelles demeurent confrontés bon nombre de nos concitoyens : à compétences égales, la possibilité d’obtenir un entretien puis un poste chez un employeur diffère selon l’âge, le sexe, l’origine géographique, le lieu de résidence. Alors que ce projet de loi s’inscrit dans une approche intergénérationnelle, l’âge reste également l’un des principaux facteurs de discrimination à l’embauche. Le présent amendement propose donc d’aller plus loin afin d’amplifier la lutte contre les facteurs de discriminations, en intégrant dans les accords collectifs mentionnés dans le projet de loi des objectifs en ce sens (formation des cadres, lutte contre les stéréotypes…).