Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
Retour vers le dossier législatif
Voir le texte de référence

ART. PREMIERN°144

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2013

CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - (N° 570)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°144

présenté par

M. Richard, M. Vercamer, M. Borloo, M. Benoit, M. de Courson, M. Salles, M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Zumkeller, M. Maurice Leroy, M. Hillmeyer, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Folliot, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Demilly, M. Pancher, M. Bourdouleix et M. Rochebloine

----------

ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 29 par les mots  :

« dans le cadre d’une démarche territoriale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’environnement économique et social des petites et moyennes entreprises est un facteur déterminant de leur politique de ressources humaines. 

Mais leurs outils de prospection et de gestion des ressources humaines ne leur permettent pas toujours d’identifier les bonnes ressources. 

Il est donc proposé qu’elles bénéficient d’une aide de gestion active des âges élargie à leur bassin d’emploi et à leurs réalités territoriales.