| ART. PREMIER | N°189 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2013
CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - (N° 570)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°189
présenté par
| M. Sirugue, M. Cavard, M. Cherpion et M. Germain |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de la quatrième phrase de l’alinéa 25 :
« L’accord collectif précise les modalités d’intégration, d’accompagnement et d’accès des jeunes au plan de formation mentionné au 1° de l’article L. 6312‑1, ainsi que … (le reste sans changement). ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit explicitement que les jeunes embauchés en contrat de génération bénéficient bien du plan de formation de l’entreprise.