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ART. PREMIERN°19

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 janvier 2013

CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - (N° 570)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°19

présenté par

Mme Le Callennec, M. Abad, M. Apparu, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Couve, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. de Ganay, M. de Mazières, M. Decool, M. Douillet, M. Guy Geoffroy, M. Herth, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Philippe Armand Martin, M. Myard, M. Nicolin, M. Perrut, Mme Pons, M. Marc, Mme Poletti, M. Quentin, M. Robinet, M. Lazaro, M. Tardy, M. Tetart, M. Terrot, M. Tian, M. Jean-Pierre Vigier, M. Breton et M. Foulon

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 25, après la première occurrence du mot :

« de »,

insérer les mots :

« la formation et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à renforcer les objectifs de formation du jeune titulaire du contrat de génération, condition de son insertion durable dans l’entreprise, et plus largement, sur le marché du travail. 

L’entreprise d’accueil doit donc s’engager à mettre en place des actions allant dans ce sens et assurer un suivi des acquis du jeune salarié, qui, à l’issue des 3 ans, sera « monté en compétences ».