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ART. PREMIERN°209

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2013

CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - (N° 570)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°209

présenté par

Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Serville

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :

« l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, de l’emploi des salariés âgés »,

les mots :

« la formation et de la qualification ou de la certification professionnelle des jeunes les moins qualifiés garantissant leur insertion durable dans l’emploi, de l’emploi des salariés âgés, de la prévention de la pénibilité et de l’amélioration des conditions de travail, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement estiment indispensable que les accords collectifs comportent des engagements en faveur de la formation et de la qualification ou de la certification des jeunes les moins qualifiés, sans lesquelles il ne peut y avoir d'insertion durable dans l'emploi. Ils souhaitent également que les entreprises s'engagent dans des actions concrètes de prévention de la pénibilité et d'amélioration des conditions de travail, condition indispensable au maintien dans l'emploi jusqu'à la retraite des salariés âgés. Le présent amendement propose de remédier à ces oublis.