| ART. PREMIER | N°3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2013
CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - (N° 570)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°3
présenté par
| M. Meslot |
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ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase de l’alinéa 25, après le mot :
« indéterminée »,
insérer les mots :
« et à temps plein ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de compléter l'alinéa 25 en rappelant que les contrat de génération sont des contrats à durée indéterminée et à temps plein pour les jeunes.