| ART. PREMIER | N°42 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2013
CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - (N° 570)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°42
présenté par
| M. Sirugue |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« portant sur la situation de l’emploi des jeunes et des salariés âgés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les modifications apportées par la commission des Affaires sociales, qui a étendu le contenu du diagnostic préalable à la négociation d’un accord.