| ART. PREMIER | N°46 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2013
CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - (N° 570)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°46
présenté par
| M. Sirugue |
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« seniors »
les mots :
« salariés âgés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.