| ART. PREMIER | N°53 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2013
CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - (N° 570)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT SÉANCE
AMENDEMENT N°53
présenté par
| M. Sirugue |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 39, substituer par deux fois au mot :
« conforme »
le mot :
« conformes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.