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ART. PREMIER | N°54 |
CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - (N° 570)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Sirugue |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 39, substituer par deux fois aux mots :
« au titre desquelles »
les mots :
« pendant lesquelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.