Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
Retour vers le dossier législatif
Voir le texte de référence

ART. PREMIERN°55

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2013

CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - (N° 570)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°55

présenté par

M. Sirugue

----------

ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 56, substituer aux mots :

« lorsqu’elle »

les mots :

« lorsque celle-ci ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.