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ART. PREMIER | N°55 |
CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - (N° 570)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Sirugue |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 56, substituer aux mots :
« lorsqu’elle »
les mots :
« lorsque celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.