| ART. PREMIER | N°57 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2013
CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - (N° 570)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°57
présenté par
| M. Sirugue |
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ARTICLE PREMIER
À la quatrième phrase de l’alinéa 25, après le mot :
« gestion »,
insérer le mot :
« active ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.