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ART. PREMIERN°59

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2013

CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - (N° 570)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°59

présenté par

M. Sirugue

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 50, après le mot :

« aide »,

insérer les mots :

« , pour chaque binôme de salariés, ».

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision : une aide est en effet accordée à l’entreprise à chaque fois qu’elle embauche un jeune et maintient dans l’emploi un senior.