| ART. PREMIER | N°90 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2013
CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - (N° 570)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
| M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Giacobbi |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« jeunes »,
insérer les mots :
« âgés au maximum de vingt-cinq ans révolus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre d'une cohérence législative avec les dispositions relatives à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et les articles L. 5131‑3 et L. 5131‑4, il est proposé de préciser l'âge des jeunes concernés en employant le terme de 25 ans révolus.